Règlement intérieur de
l'association Root66.net
------------------------------------------------------------------------
Art.1: Cotisations
L'adhésion à
l'Association est "libre", c'est à dire que le
montant minimum de la cotisation est de 1 euro pour l'année en
cours.
Toute inscription dont le montant
dépasse 1 euro est considéré comme un don à
l'Association (exemple: 10 euros => 1 euro de cotisation + don de
9 euros).
La cotisation doit être réglée
au comptant et ne peut faire l'objet de facilités de paiement
; elle doit être renouvelée au cours des deux premiers
mois de chaque nouvelle année.
En cas de rupture d'adhésion en
cours d'année par l'adhérent ou l'Association,
l'adhérent ne pourra pas demander un avoir, une ristourne ou
un dédommagement quelconque sur la période restante.
Art.2: Conditions d'admission
Tout adhérent doit, pour devenir
membre :
* Accepter les statuts et le
règlement intérieur
* Renvoyer le formulaire
d'inscription accompagné de son règlement
en chèque
L'association se réserve le
droit de refuser toute demande d'adhésion ou renouvellement
d'adhésion.
Art.3: Sécurité et
garantie
L'Association ne peut être tenue
responsable de dommages infligés aux matériels et
logiciels informatiques, même constatés lors de journées
organisées par l'Association.
Par dommages nous entendons, sans que
cette liste soit exhaustive, vols, pertes de données,
plantages, infections par des virus ou vers.
Toute information divulguée par
quelque moyen que ce soit par l'Association reste sous l'entière
responsabilité de son auteur.
L'Association dénie
spécifiquement toute responsabilité quant à
l'exactitude ou la qualité de cette information.
Art.4: Remboursement des frais
Seront remboursés sur
justificatif, pour les besoins internes de l'Association, et sous
réserve d'un accord préalable avec le Président
et le Trésorier, les frais de :
* documentation spécifique,
technique ou autre ;
* autres frais jugés par le
Président et le Trésorier comme
nécessaires à la
bonne marche de l'Association.
Cet article ne peut constituer un
engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de
priorité, défini par le Conseil d'Administration) que
si l'Association en a les moyens financiers. Il est conseillé
à tous les adhérents et membres du bureau de demander
une avance sur frais, si besoin est.
Art.5: Modification du Règlement
intérieur
Le présent règlement peut
être modifié à tout instant et sans préavis.