Statuts de Root66.net

Article 1 - Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « Root66.net ».


Article 2 - Objet

L'association a pour objectif principal de promouvoir les logiciels libres et en particulier les systèmes d'exploitation libres, ainsi que l'usage des standards ouverts.


Article 3 - Les moyens d'action

L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par : · Son site internet, en proposant des documentations, services et informations. · L'organisation de rencontres ,conférences, expositions, formations et journées publiques.


Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à :

Association Root66.net
21, rue Jean Forest
78210 SAINT-CYR L'ECOLE

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d'administration.


Article 5 - Durée

La durée de l'association est indéterminée . Elle peut être dissoute à n'importe quel moment sur décision du président et en accord avec les membres du conseil d'administration.


Article 6 - Membres de l association

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.
· Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.
Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec une voix délibérative aux assemblées générales.

· Membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.


Article 7 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admissions présentées.


Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) La démission notifiée par simple lettre adressée au président du bureau ;
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.


Article 9 - les ressources de l'association

Elles comprennent :
a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l 'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ;
c) Des dons et legs des membres ;
d) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
e) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires ;
f) Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d'un mécénat.


Article 10 - Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de un an.
Ne peuvent être élues au Conseil que les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et étant membres de l'association depuis plus de 6 mois.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président et d'un trésorier et, s'il y a lieu :
· D'un vice-président ;
· D'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint ;
· D'un trésorier adjoint.


Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit la nombre d'administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 12 - Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités, organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.


Article 13 - Le bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l'article 12. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du conseil d'administration quand il n'y a pas urgence, qu'en défense. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration. En cas d'empêchement, la président est remplacé par le vice-président, s'il y en a un, ou par un administrateur.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint, s'il y en a un, ou par un administrateur.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. . En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint, s'il y en a un, ou par un administrateur.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président en accord avec le conseil d'administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.).


Article 14 - Les assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, à raison d'un maximum de deux procurations par membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Il est ensuite procédé, s'il y lieu, à l'élection des membres du conseil d'administration, puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est sur la demande de au moins la moitié des membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre les membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue par les membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.


Article 15 - les assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié des membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour.


Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être arrêté par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.